Fiche d’information Patient

TELESURVEILLANCE DES PROTHESES RYTHMIQUES CARDIAQUES

Madame, Monsieur,

Votre état de santé a nécessité la mise en place d’une prothèse rythmique électronique cardiaque (stimulateur, défibrillateur, ou moniteur électrocardiographique implantable). Nous vous recommandons de lire attentivement les informations suivantes. Ce document contient des informations sur l'objectif, la réalisation, et les bénéfices attendus associés à cette procédure. L'équipe médicale, qui s'occupe de vous, répondra à toutes vos questions et vous fournira des informations complémentaires si nécessaire.

Ces prothèses rythmiques analysent en permanence votre rythme cardiaque, peuvent détecter et enregistrer d’éventuels rythmes anormaux et, selon les cas, les traiter. Elles enregistrent et mémorisent également des informations techniques relatives au fonctionnement de la prothèse.

Des consultations de surveillance régulières sont nécessaires afin d’en vérifier le fonctionnement et d’adapter les réglages si besoin. Suivant le type d’appareil, ces contrôles sont préconisés 1 à 4 fois par an, en moyenne tous les 6 mois. Le contrôle a lieu lors d’une consultation auprès d’un cardiologue spécialisé en rythmologie. A l’aide d’un ordinateur spécial appelé programmateur, le médecin interroge la prothèse grâce à une communication sans fil, indolore. Il peut ainsi réaliser des tests, consulter les informations mémorisées et modifier si besoin les réglages.

A la place de certaines de ces visites auprès du cardiologue rythmologue, l’appareil qui vous a été implanté offre la possibilité de surveiller depuis votre domicile votre rythme cardiaque et certains paramètres de fonctionnement de la prothèse, par télésurveillance. Grâce à un transmetteur qui vous est remis et que vous brancherez à votre domicile, la prothèse qui vous a été implantée peut envoyer les informations enregistrées dans sa mémoire, de façon sécurisée, via un réseau téléphonique, jusqu’à un centre informatique. Ces informations sont transmises automatiquement, à intervalles réguliers et fréquents (et en cas d’anomalie identifiée), vers le centre informatique sécurisé du fabricant de votre prothèse rythmique où elles sont alors stockées et transmises au cardiologue rythmologue qui vous suit. Le cardiologue rythmologue utilisera ces informations et vous contactera si nécessaire pour optimiser votre traitement, en lien avec votre médecin et cardiologue traitant dans le respect du secret médical. La télésurveillance depuis le domicile permettra de diminuer, sans les supprimer, le nombre de visites de contrôle de votre prothèse rythmique auprès du cardiologue rythmologue.

La télésurveillance fonctionne pendant les périodes où vous êtes à votre domicile. En cas de déplacement de durée prolongée vous pouvez emporter avec vous le transmetteur. Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de brancher votre transmetteur, il vous sera demander de prévenir l’équipe soignante. Vous devrez en prendre soin afin de le maintenir en état de marche et le restituer sur demande. Le service de télésurveillance peut prendre fin à votre demande, ou sur décision de votre cardiologue rythmologue (si cette surveillance n’est plus indiquée ou en cas d’utilisation effective insuffisante du dispositif médical numérique de télésurveillance) qui doit alors vous en informer préalablement.

La télésurveillance dépend de la couverture des réseaux de téléphonie à votre domicile par les opérateurs téléphoniques. Le constructeur de la prothèse qui vous a été implantée et votre cardiologue rythmologue ne sont pas responsables d’un défaut temporaire ou prolongé du réseau de télécommunication.

La télésurveillance permet l’analyse de données mais aucune modification de la programmation à distance n’est possible. La télésurveillance des prothèses rythmiques a fait l’objet d’une charte de bonnes pratiques, publiée en 2011 par le Conseil National Professionnel de Cardiologie et le Conseil National de l’Ordre des Médecins. La télésurveillance des prothèses rythmique est approuvée par la Commission nationale Informatique et Liberté.

La télé surveillance ne constitue en aucun cas un système d’urgence mais simplement une aide au suivi de votre prothèse. Les informations transmises au cardiologue qui vous suit ne sont consultées qu’aux heures ouvrables donc sans permanence de la surveillance. En cas d’urgence vous devez, comme habituellement, contacter votre médecin et éventuellement appeler le "15".

La collecte et la politique du traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions des articles du Code de la santé publique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées (« loi Informatique et libertés) et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »), et transposé en France par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Votre hôpital est responsable, en tant que "responsable du traitement", de la sauvegarde de vos informations.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de votre hôpital pour obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données.

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données, d’accéder à vos données, de limiter le traitement de vos données, de rectifier vos données et de les effacer.

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- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à des décisions ou mesures spécifiques de traitement des données à caractère personnel vous concernant. Le traitement (de nouvelles données) n'a pas lieu par la suite.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter votre médecin investigateur ou le délégué à la protection des données de votre hôpital

- Droit de déposer une plainte : En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le règlement général sur la protection des données : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ; www.cnil.fr).

Ce document est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Consentement telesurveillance (307.21 Ko)