Stéphanie Turpeau, Cadre Supérieur de Santé CH Avignon, Présidente du Collège des paramédicaux de la SFC

L'enjeu de la démarche de coopération entre professionnels de santé est d'optimiser les parcours de soins, et d'apporter ainsi une réponse aux attentes des patients comme des professionnels.

L’ensemble des dispositifs réglementaires qui permettent à un infirmier de réaliser des soins qui ne relèvent pas de son décret de compétence, sous la responsabilité d’ un médecin, et dans le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé dûment autorisé, existent depuis de nombreuses années.

Le principe

Les coopérations consistent en des transferts d’activités ou d’actes de soins voire en une réorganisation du mode d’intervention auprès des patients.

Les professionnels de santé s’engagent ainsi dans une démarche de coopération afin d’améliorer l’organisation ou la prise en charge des soins, dans un territoire de santé.

Les enjeux

Plusieurs constats mettent en lumière la nécessité de développer les coopérations entre les professionnels de santé pour mieux faire face aux défis que doit relever la politique de santé :

les besoins croissants de prise en charge sanitaire liés au développement des maladies chroniques et des polypathologies dans un contexte de vieillissement de la population.

l’évolution défavorable de la démographie médicale, accentuée par les disparités de répartition territoriale.

les progrès technologiques médicaux qui facilitent l’émergence de nouveaux partages de compétence entre professionnels de santé.

la nécessité d’assurer l’efficience des prises en charge au regard des difficultés croissantes de financement des dépenses de santé.

l’aspiration des professionnels à faire évoluer leurs activités et leurs compétences tout au long de leur vie.

Les modalités pratiques

L’initiative des protocoles de coopération appartient aux professionnels de santé.

En terme de procédure, la démarche de coopération s’inscrit dans le cadre de protocoles soumis à l’Agence régionale de santé (ARS). Ceux-ci doivent préciser l’objet et la nature de la coopération, le lieu d’exercice et le champ d’intervention des professionnels concernés. L’ARS vérifie que le protocole répond à un besoin de santé de la région.  Si cette première condition est satisfaite, l’ARS transmet le protocole à la Haute autorité de santé (HAS). Le directeur général de l’ARS autorise leur mise en œuvre, par arrêté, après avis conforme de la HAS.

Les professionnels qui souhaitent appliquer ces protocoles sont tenus de faire enregistrer leur demande d’adhésion auprès de l’ARS.

L’ARS vérifie que la volonté des parties de coopérer est avérée, que le demandeur bénéficie d’une garantie assurantielle sur le champ défini par le protocole et qu’il a fourni les éléments pertinents sur sa formation et son expérience acquise dans le domaine considéré.

L’enregistrement de la demande vaut autorisation.

La HAS peut également étendre un protocole de coopération à tout le territoire national. Dans ce cas, l’ARS autorise sa mise en œuvre par arrêté.

Deux modèles de protocoles de coopération possibles :

Protocoles ayant pour vocation d’être déployés en national autorisés par arrêté ministériel

Protocoles locaux, en seul usage de l’équipe promotrice.

Exemple de protocoles de coopération applicables en Cardiologie

Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive. Arrêté du 1er mars 2021

Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine. Arrêté du 1er mars 2021

Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier

Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE

Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin. Arrêté du 1er mars 2021

Comment adhérer à un protocole de coopération autorisé

Il est possible d’adhérer à un protocole de coopération autorisé, afin de le mettre en œuvre dans son exercice professionnel.

Les conditions sont les suivantes :

Constituer une équipe volontaire de médecins et de paramédicaux

Mettre en place l’organisation prévisionnelle de prise en charge des patients conformément au protocole

Assurer la formation des paramédicaux comme décrite dans le protocole

Déposer une demande de déclaration

En Conclusion

La coopération entre professionnels de santé, ce n’est PAS…

une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins,

un moyen de pallier les carences ponctuelles de personnels soignants,

un moyen de légitimer un dysfonctionnement du système de soins,

une démarche entamée sous la contrainte : l’adhésion d’un professionnel de santé à un protocole doit rester une démarche volontaire.

A ce jour il existe une rémunération prévu pour le paramed (très clairement insuffisante au regard des responsabilités portées): Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros…

Textes de référence

Article 66 de la Loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019

Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 relatif aux exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

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