La réglementation en salle d’intervention

Carole Mette, Centre Cardiologique du Nord, Saint Denis, avril 2021

mise à jour le 26/03/2022

L’exercice des auxiliaires médicaux en rythmologie interventionnelle est encadré par des décrets et ceux-ci disposent également d’un référentiel de compétences et de documents internes propres à chaque établissement qui permettent d’apporter des précisions sur les pratiques.

Législation

Actuellement, deux professions d’auxiliaires médicaux peuvent exercer en salle de rythmologie interventionnelle. Il s’agit des infirmiers et des manipulateurs d’électroradiologie médicale (MERM). Leurs pratiques sont réglementées par leurs décrets respectifs[1],[2].

Ainsi, les actes autorisés sont ceux mentionnés dans le décret de chaque profession et qui ne relèvent pas de l’exercice illégal de la médecine.

Ils doivent également respecter le décret de cardiologie interventionnelle[3] qui précise notamment : «  Art. D. 6124-184-3.-I.-Un acte interventionnel sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être réalisé, y compris en urgence, qu'avec la participation d'au moins :
« 1° Un médecin justifiant d'une formation attestée dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale en cardiologie de la modalité concernée ; un second médecin intervient sans délai, si nécessaire ;
« 2° Un auxiliaire médical pour la rythmologie mention A mentionnée à l'article R. 6123-130 et, pour les autres activités, deux auxiliaires médicaux, dont au moins un infirmier, formés à la réalisation de ces actes. Lorsque l'acte est pratiqué sur un enfant, l'infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants.
« Les personnels mentionnés au 1° répondent aux conditions fixées à l'article L. 1333-11. Ils s'assurent que les dispositions des articles R. 1333-56, R. 1333-59 et R. 1333-74 sont respectées lors de la prescription et lors de la réalisation des actes dans la salle de cardiologie interventionnelle.»

La mention A désigne les établissements uniquement habilités à effectuer les actes interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker mono et double chambre avec sonde.

Dans le domaine de la télécardiologie, les personnels souhaitant s’engager dans un protocole de coopération dans le cadre de la télésurveillance de prothèses rythmiques doivent se référer à l’arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »[4] ainsi qu'aux modalités fixées par la HAS[5],[6].

Il est notamment précisé les étapes de la prise en charge du patient, les arbres décisionnels auxquels les infirmiers doivent se rapporter, les différents rôles du délégant et du délégué, les patients concernés et les modalités de formation du délégué.

Pour aller plus loin, voire l'article : La télésurveillance de prothèses rythmiques

Par ailleurs, comme dans n’importe quel secteur de la santé, chaque professionnel doit respecter le décret relatif aux droits des malades[7] et ainsi assurer une prise en charge de qualité dans le respect de la dignité, de l’intimité, du secret professionnel, tout en veillant à informer le patient qui doit être un membre actif dans les prises de décisions le concernant en exprimant sa volonté et son consentement aux soins. Il a également droit à faire appel à une personne de confiance, à accéder à son dossier médical.

Le référentiel de compétences des auxiliaires médicaux en rythmologie interventionnelle

Le référentiel de compétences précise les savoirs et activités requis pour exercer et met en évidence les spécificités de la rythmologie interventionnelle.

Voire Article sur le Référentiel de compétences.

La réglementation interne

Dans chaque établissement l’auxiliaire médical peut également s’appuyer sur les documents à sa disposition au sein de son plateau technique, tels que la fiche de poste, les fiches techniques relatives à chaque intervention, un guide de bonnes pratiques et les documents de traçabilité. Toutefois si ces documents ne sont pas présents vous pouvez également consulter l’article sur le rôle de l’auxiliaire médical en rythmologie interventionnelle ainsi que les fiches techniques présentes dans la partie les interventions.

[1] Décret relatif à l’exercice professionnel infirmier : Articles R4311-1 à D4311-15-1, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190610/2021-01-18/

[2] Décret relatif à l’exercice de manipulateur d’électroradiologie médicale : Articles R4351-1 à R4351-3, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190638/2021-01-18/

[3] Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373683

[4] Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », JORF n°0216 du 4 septembre 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042308504

[5] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-08/ac_2020_0042_pc_rythmologie_cd_2020_07_23_vd.pdf

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RPaM-WIcKxFVFZr222O81igfuWpIQPdW-zhI49svUoE

[7] Décret relatif au droit des malades, JORF du 5 mars 2002, texte n°1, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/